Projet de loi C-31 : les réfugiés GLBT menacés ?

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Immigration Canada Projet de loi C-31

Quand on l’interroge, le président d’Au-delà de l’Arc-en-ciel (ADA), Héctor Gomez n’a pas de mots assez durs pour critiquer le projet de loi C-31, « tellement absurde, tellement inhumain » qu’il dit ne pas le comprendre. « On recule sur des années d’acquis. Je suis surpris, triste, déçu de la part de ce pays mondialement reconnu pour l’accueil et le respect qu’il accorde aux autres cultures », se désole-t-il.

Le projet de loi, porté par le ministre de la Citoyenneté et de l’immigration, Jason Kenney, vise à réduire les délais de traitement des dossiers de demandes d’asiles et d’empêcher par ailleurs les abus du système d’aide sociale canadien. Sa réforme cible en particulier les demandeurs « illégitimes », notamment ceux provenant de l’Union européenne. Le terme fait bondir Héctor Gomez, qui y distingue une manière de voir en chaque réfugié un « délinquant potentiel ».

Les services du ministre établiront une liste de pays jugés sûrs. La mesure suscite beaucoup d’inquiétude. « Dans tous les pays, il peut exister de la haine envers les GLBT », explique Héctor Gomez. Le militant évoque en outre la contradiction qu’il y aurait à juger un pays « sûr » quand le ministère des affaires étrangères alerte les voyageurs canadiens sur les dangers qu’ils pourraient rencontrer, comme au Mexique (en raison des trafics) ou en Russie (à cause de récentes lois contre les GLBT).

Une liste de pays jugés sûrs

Contactés par Être, les services de Citoyenneté et immigration Canada (CIC) précisent que la sûreté d’un pays sera examinée si plus de 75% des demandes se trouvent rejetés ou si plus 60% des personnes abandonnent leurs démarches. Pour les pays présentant un faible nombre de demandes d’asile, la décision dépendra de l’existence ou non d’un système judiciaire indépendant et d’organisations de la société civile, de la reconnaissance éventuelle des libertés et des droits démocratiques de base, et des mécanismes de recours s’ils sont violés.

Par ailleurs, le président de l’ADA affirme qu’au sein de son association, de nombreux réfugiés qui se croyaient protégés par leur résidence permanente pourraient voir leur statut être modifié du jour au lendemain. Les bureaux de CIC précisent pourtant qu’une telle décision est possible depuis 1989 et dépend de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), au cas où un réfugié aurait acquis son statut de manière frauduleuse.

Ils citent l’exemple d’une personne réfugiée qui retournerait néanmoins dans le pays où elle affirme avoir été victime de persécution. Le projet de loi, actuellement en discussion, doit être adopté d’ici le mois de juin.

Crédit photo : mars_discovery_district.