La Cour suprême – Affaire Whatcott : les gais jouent gros

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Cour suprême Canada Bill Whatcott

Bill Whatcott et ses défenseurs mettent en avant la liberté d’expression et de religion. La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (SHRC) rappelle qu’il faut « protéger les personnes et les groupes contre la propagande haineuse qui peut inciter à la violence contre eux ». Bref, la Cour suprême du Canada va devoir trancher dans une affaire qui aura des conséquences importantes pour la communauté GLBT.

Le militant anti-gai ne le cache pas : il veut faire de son cas une référence pour, à moyen et long terme, en finir avec lois luttant contre la discrimination, dans sa province comme ailleurs dans le pays. Son avocat a d’ailleurs annoncé la couleur : si la décision de la SHRC est « invalidé[e] en Saskatchewan, ça le sera partout » lorsque des affaires de ce genre surviendront au Canada.

Un « affront » pour les principes de la société canadienne

L’affaire remonte à quelque dix ans. C’est en 2001 et 2002 que Bill Whatcott a « véhiculé des messages haineux dans les circulaires qu’il a distribuées à Regina et à Saskatoon […] et dans lesquelles il dénigrait les gais et les lesbiennes tout en incitant à la discrimination contre ces personnes », détaille la SHRC.

Il en a fait de même en 2005, en Alberta. L’unité de police d’Edmonton chargée des crimes haineux avait alors parlé d’un « matériel offensant et [d’]un affront pour les principes qui font la base de notre société ».

En mai 2005, Bill Whatcott a été condamné par la SHRC à payer une amende de 17.500 dollars aux quatre personnes qui avaient déposé une plainte contre lui. L’accusé avait refusé d’obéir, évoquant l’illégitimité du tribunal.

En février 2010, une cour d’appel de la Saskatchewan a renversé cette décision. La juridiction a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une propagande à caractère haineux et qu’elle n’outrepassait pas la liberté d’expression.

Propagande contre les gais avant le procès

Selon les membres de la SHRC, il ne fait aucun doute que « les agissements de M. Whatcott contrevenaient au Code des droits de la personne de la Saskatchewan». « Notre argumentation portera sur le pouvoir dévastateur des mots et sur la nécessité de protéger les gens contre les formes les plus excessives, haineuses et destructrices du discours public », a ajouté, ces dernières heures, le Commissaire en chef David Arnot.

Le principal intéressé refuse quant à lui d’être accusé de « haine ». Selon lui, il ne fait que « mettre une opinion en avant ». Bill Whatcott continue en tout cas sa propagande. Selon TVA, il a passé la « la journée de mardi à Ottawa à distribuer 3 000 brochures remettant en question la moralité de l’homosexualité ».