Le projet de loi sur le droit des trans à la Chambre des Communes

Par  |  Aucun commentaire

Hedy Fry

Ces projets de loi accorderaient une protection explicite à l’égard des populations transgenres et transsexuelles contre les discriminations, à tous les niveaux de compétence fédérale. Concrètement, ils amenderaient la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que le Code criminel en prohibant les discriminations sur le fondement de l’identité ou de l’expression du genre.

Dans son communiqué de presse, l’un des promoteurs de ce projet de loi, le député d’Esquimalt—Juan de Fuca, Randall Garrison, écrit que « c’est une population qui doit affronter une discrimination constante dans tout ce qu’elle fait. Les populations transgenres et transsexuelles ont de sérieuses difficultés pour accéder à un logement, aux soins médicaux, à l’emploi ; elles doivent être légalement protégées. Non seulement elles sont sujettes à de sérieuses discriminations, mais elles sont trop souvent victimes de violence », écrit Randall Garrison dans un communiqué.

Celui-ci s’est déclaré confiant, soulignant qu’il ne lui manquait qu’une quinzaine de voix pour que le projet soit adopté. Plusieurs députés conservateurs, parmi lesquels les membres du Cabinet James Moore et John Baird, avait déjà soutenu un projet auparavant.

L’héritage de Bill Siksay

Un précédent projet de loi sur le droit des trans, numéroté C-389 et porté depuis des années par le député néo-démocrate de Burnaby-Douglas, Bill Siksay, avait été adopté en 3e lecture par la Chambre des communes lors de la précédente législature. Il avait alors reçu le soutien du caucus NPD et quelques appuis des Conservateurs, des Libéraux et du Bloc Québécois, mais les élections anticipées ont empêché le projet d’être débattu devant le Sénat.

Le projet de loi de l’honorable Hedy Fry, a été déposé lundi 19 septembre, soit deux jours avant celui de Randall Garrison. La députée de Vancouver Centre affirme qu’elle tient ainsi la promesse qu’elle avait faite à Bill Siksay lors de la précédente législature. Randall Garrison explique qu’il réaffirme ainsi l’engagement de son parti, le NPD, envers l’égalité pour tous. Le nouveau député avait été nommé en juin dernier, par le défunt chef du NPD Jack Layton, porte-parole du parti en matière des LGBTT.

Crédits photo (Flickr) : oscepa