Va-t-on vers une décriminalisation de la prostitution?

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Prostitution

Quelle que soit l’issue du jugement en Cour d’appel, la Cour suprême du Canada sera sans aucun doute saisie du dossier. Une décision de la plus haute instance du pays tranchera définitivement la question pour tous les Canadiennes et Canadiens. D’ici là, plusieurs personnes et intervenants surveilleront de près les développements dans ce dossier, en particulier celles et ceux se trouvant dans les quartiers du Red light montréalais, des Faubourgs et du Village.
C’est le cas du maire de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard. L’ancien député bloquiste d’Hochelaga connaît bien le dossier de la prostitution. Au milieu des années 2000, il a occupé un des postes de vice-président au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, chargé de rédiger un rapport sur les lois pénales en matière de prostitution au Canada. Ce rapport, déposé à la Chambre de communes en 2006, conclue au besoin « [d]’améliorer la sécurité des personnes qui vendent des services sexuels et les aider à quitter le milieu de la prostitution si elles ne s’y trouvent pas par choix », sans toutefois recommander la décriminalisation des personnes prostituées ou de la prostitution.

Réal Ménard pour des maisons closes supervisées

Fidèle à l’esprit du rapport, Réal Ménard affirme que «le statu quo n’est pas acceptable» bien que «le jugement [Himel] [soit] audacieux». «Je suis en faveur de maisons closes supervisées par l’État et situées dans des zones désignées», explique le maire. «Les travailleuses du sexe devraient y retrouver une gamme de services d’aide et de soutien», ajoute-t-il.
Pour l’instant, M Ménard défend à la Table de sécurité urbaine de son arrondissement, qu’il préside, l’idée d’une « maison de répit pour les filles de la rue ». Selon lui, l’objectif serait double; à la fois «améliorer la sécurité des travailleuses du sexe et favoriser la paix dans la communauté». Il vise ainsi «une meilleure coexistence avec les résidents et commerçants », pour lesquels la prostitution de rue «est une nuisance».
Même s’il considère le jugement Himel « intéressant », l’invalidation de l’article concernant la sollicitation l’irrite. «Si la loi est radicalement modifiée, il n’est pas souhaitable que les travailleuses du sexe puissent solliciter partout, comme en milieu commercial ou résidentiel. Il ne s’agira pas d’une avancée pour les communautés», soutient-il. Au final, le maire de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve signale que si le jugement débouche sur la décriminalisation de la prostitution, «il va falloir la baliser».

Un pas dans la bonne direction pour Stella

Pour Émilie Laliberté, coordonnatrice générale de Stella, un organisme qui œuvre auprès des travailleuses du sexe dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, le jugement Himel constitue «un pas vers la reconnaissance de [leur] travail». Il s’agit d’une « petite victoire » pour elle, même s’il y a appel et probablement une poursuite du dossier en Cour suprême.
Émilie Laliberté explique que les invalidations du Code criminel autorisant les prostituées à travailler à l’intérieur, à négocier de façon claire et directe leurs services et décriminalisant leur façon de gagner leur argent sont essentielles pour rehausser leurs conditions de vie et de sécurité. « Travailler à l’intérieur demeure la façon la plus sécuritaire de le faire», affirme-t-elle.
«L’impact d’une décriminalisation de la prostitution n’entraînera pas l’explosion de proxénétisme redoutée par certains, soutient la coordonnatrice de Stella. Il y a déjà des gens qui travaillent de l’intérieur, dans des salons de massages, par exemple. Une décriminalisation leur permettrait de le faire de manière légale et organisée ».
Pour l’escorte indépendante Juicy, aussi basée dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, une éventuelle décriminalisation de ses activités pourrait l’aider à être «reconnue comme travailleuse autonome». Active dans le domaine du sexe depuis 10 ans, elle soutient qu’avec plus d’encadrement, le jugement Himel permettrait de «sortir les filles de la rue», ce qui diminuerait le «proxénétisme, l’exploitation et la drogue» dans le milieu.

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Violence faite aux femmes

«La majorité des agressions commises à l’endroit des femmes de la rue, des trans et des travestis ne sont pas rapportées à la police, souligne Émilie Laliberté. Les travailleuses du sexe n’ont pas les mêmes recours que les autres femmes face à la violence. Mis au fait de leurs activités criminelles, les policiers risquent de leur rendre visite après une déposition».
Émilie Laliberté mentionne aussi l’exemple de cette travailleuse du sexe qui, poignardée 21 fois sur la rue, a dû se battre pendant deux ans aux côtés de Stella pour obtenir réparation auprès de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). «L’agression n’est même pas survenue pendant qu’elle travaillait. C’est vraiment le fait qu’elle ait déclaré être une travailleuse du sexe qui a pesé contre elle», commente-t-elle. La travailleuse du sexe a finalement eu gain de cause.
«Il faudra beaucoup de temps avant que les préjugés tombent, affirme la jeune femme en faisant la comparaison avec l’homosexualité. Même si elle a été décriminalisée, l’homophobie existe encore».
«La décriminalisation et la légalisation de la prostitution me permettraient de devenir une personne à part entière», affirme quant à elle Juicy. Elle ajoute qu’un tel changement légal devrait être accompagné de programmes d’aide et de soutien destinés à celles et ceux «qui se font exploiter» et «qui veulent s’en sortir». En outre, elle souligne que le gouvernement pourrait tirer profit d’une réglementation de l’industrie du sexe, un peu à la manière de la Société des Alcools ou de Loto-Québec.

Proxénétisme et exploitation

Émilie Laliberté tient toutefois à souligner que les articles du Code criminel sur la traite, le trafic, le gangstérisme, le proxénétisme avec coercition et la prostitution juvénile ne sont pas remis en question, ni par Stella ni par le jugement Himel.
«Nous sommes contre toutes formes de coercition, de violence, de fraude ou de manipulation. […] Nous faisons la différence entre la réalité des “wanna be pimp” de gangs de rue et celle des personnes qui gèrent des services pour les travailleuses du sexe. Cette dernière est la plus fréquente», affirme-t-elle. «Pourquoi criminaliser des personnes qui n’utilisent pas de violence, qui fournissent des services et augmentent la sécurité des travailleuses du sexe», se questionne-t-elle. Quant à l’idée de prôner la criminalisation des clients, elle reviendrait à maintenir la prostitution dans un contexte criminel défavorable pour tous.

Une victoire pour l’industrie du sexe selon la CLES

Toutes ne partagent cependant pas ce point de vue. C’est le cas de Diane Matte, porte-parole de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle, une coalition d’organismes et de personnes critiques de l’industrie du sexe. Elle considère le jugement Himel comme « l’aboutissement d’une cause menée par l’industrie du sexe, non par les “travailleuses du sexe”. […] Il libéralise l’industrie du sexe au nom de la protection des femmes ». «Deux des trois demanderesses ont été ou veulent devenir des proxénètes», affirme-t-elle.
«Le jugement laisse supposer qu’à moyen terme, l’industrie sera prête à ouvrir de plus en plus de lieux où les actes sexuels sont vendus. Cela aura pour effet d’accroitre le recrutement», explique encore la porte-parole. «La prostitution et la traite de personnes ont augmenté dans les pays qui ont légalisé la prostitution», soutient-elle avant de nuancer son propos en soulignant que «certaines recherches sont contradictoires».
Diane Matte affirme que le jugement Himel se base sur de fausses prémisses, dont celle considérant plus sécuritaire la prostitution effectuée à l’intérieur. La CLES soutient «que la prostitution n’est pas un travail, encore moins une liberté ou un  »droit » de disposer de son corps, mais qu’elle est une aliénation et un rapport de pouvoir, conséquences des inégalités sociales et du manque de choix dans la vie de toutes les femmes ».
Pour Diane Matte, il s’agit d’un processus d’exploitation qui s’opère dans un contexte social, le patriarcat, basé sur l’inégalité entre les femmes et les hommes. «C’est porter des oeillères que de regarder la prostitution comme un choix individuel ou légitime. […] Les groupes de travailleurs du sexe défendent l’industrie du sexe dans une perspective de maintien. […] Il s’agit d’une vision libérale de commercialisation du corps », affirme celle qui travaille auprès de femmes flouées par des hommes du milieu du sexe. «Peu de femmes réussissent à se sortir de la prostitution sans séquelles physiques ou psychologiques», ajoute-t-elle.
Diane Matte prône par conséquent une délégitimation de la prostitution par son abolition, dont le modèle phare est la Suède. L’originalité de ce dernier réside dans la décriminalisation des personnes prostituées et la pénalisation des clients prostitueurs et des proxénètes.
Quoi qu’il en soit, les débats sur la prostitution sont loin d’être terminés. Les suites du jugement Himel, qui risque de passer à l’histoire, auront des répercussions majeures dans l’ensemble du Canada, en particulier dans ses quartiers les plus chauds comme le Village et le centre-ville de Montréal. Un dossier à suivre.
Crédits photo: Klabusta.

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