Mariage gai en France : le Conseil constitutionnel devra enfin trancher

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Cour constitutionnelle

Dans un arrêt rendu le 16 novembre, la Première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que la question du mariage homosexuel était «nouvelle» et « sérieuse», celle-ci étant « l’objet d’un large débat dans la société, notamment, en raison de l’évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers».
Enfin, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel qui devra trancher sur la question. Le débat sur le mariage homosexuel est donc officiellement ouvert au sein de la législation française et le Conseil constitutionnel pourrait décider que les textes des articles 75 et 144 portent atteinte aux droits et libertés que la Constitution se doit de garantir.

Huit pays européens ont déjà franchi le pas

Selon l’avocate Caroline Mecary, qui a eu l’occasion de défendre des dossiers du même type, «cette décision de la Cour de cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier ».
Il est à noter que la France a toujours fermement défendu aux homosexuels le droit de s’unir légalement alors que huit pays européens, soit la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni, ont déjà franchi le pas en reconnaissant le principe d’égalité de traitement inhérent à l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels.