PROSTITUTION: LA LOI PROPOSÉE SERA NÉFASTE AUX TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU SEXE ET AUX COMMUNAUTÉS

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Nous sommes profondément déçus que le gouvernement fédéral ait décidé de rejeter le bon sens et les données probantes en proposant un projet de loi calqué sur le modèle « nordique » – en pire – alors que que celui-ci s’est déjà avéré être un échec. Le modèle choisi s’attaque aux clients des travailleuses et travailleurs du sexe et à leurs moyens de publiciser leurs services. Il va même jusqu’à préserver la plupart des interdictions pourtant jugées inconstitutionnelles en matière de communication portant sur des services sexuels. Ce faisant, le gouvernement garantit que les préjudices – identifiés par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Bedford –, à l’égard des travailleuses et travailleurs du sexe, se poursuivront. La loi proposée représente un très regrettable pas en arrière, et risquerait même d’aggraver les conditions de travail des travailleuses et travailleurs du sexe et de vider de sa substance la décision positive de la CSC dans l’affaire Bedford.

Un vaste corpus de données, dans des pays nord-européens ainsi qu’au Canada, démontre que lorsque l’on cible les clients, il s’ensuit une augmentation de la violence à l’égard des travailleuses et travailleurs du sexe de la rue. Cela est dû au fait que ceux-ci sont plus susceptibles de prendre des risques et de fournir des services qu’ils refuseraient dans d’autres circonstances. Un bassin réduit de clients entraîne que les travailleuses et travailleurs du sexe doivent travailler plus d’heures et plus souvent, afin de gagner le même revenu, ce qui nuit à leur sécurité et augmente le potentiel de tensions avec d’autres membres de la communauté.

De plus, les patrouilles de surveillance visant à repérer des clients conduisent les travailleuses et travailleurs du sexe à exercer leur travail dans des régions plus sombres et moins peuplées, où ils sont plus vulnérables à la violence. Lorsque les clients craignent d’être repérés par la police, les travailleuses et travailleurs du sexe n’ont pas l’occasion de prendre le temps nécessaire pour procéder à un tri des clients potentiels avant de monter dans leur voiture.

Il s’agit là exactement des préjudices que la Cour suprême a déclarés inconstitutionnels dans l’arrêt Bedford.

En fin de compte, la loi proposée n’aura pour effet que de renforcer les relations déjà adverses entre les travailleuses et travailleurs du sexe et la police, puisque les premiers risquent d’être perçus comme étant complices d’un crime, et que la police est encore impliquée dans des actions qui visent leur gagne-pain. Ceci dissuadera les travailleuses et travailleurs du sexe de faire appel à la police et à la justice lorsqu’ils le voudraient, en cas de violence et de crime à leur égard.

Décriminaliser le travail du sexe et accorder la priorité à la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe sont des mesures qui ont conduit à d’énormes progrès en Nouvelle-Zélande. Nous espérions que le Canada retienne des choses de cet exemple positif. Une évaluation du gouvernement, en Nouvelle-Zélande, a démontré que l’industrie du travail du sexe n’avait pas connu d’expansion, ni le nombre de travailleuses et travailleurs du sexe, et qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la traite de personnes, depuis la décriminalisation. En revanche, il y a eu des améliorations aux conditions de travail des travailleuses et travailleurs du sexe, en général, et une diminution de la violence à leur égard. Des recherches ont démontré par ailleurs que les travailleuses et travailleurs du sexe en Nouvelle-Zélande sont mieux soutenus par la loi, en ce qui concerne la négociation des pratiques sexuelles préventives. Des relations améliorées avec la police entraînent que les travailleuses et travailleurs du sexe en Nouvelle-Zélande sont mieux placés pour signaler des cas de violence à la police, pour s’attendre à la protection de la police et pour la recevoir.

Dans l’affaire R. c. Bedford, la Cour suprême du Canada a confirmé les droits de la personne des travailleuses et travailleurs du sexe. La loi proposée aujourd’hui va exactement dans le sens contraire et aura de sérieuses répercussions pour les travailleuses et travailleurs du sexe et dans les communautés. Rien ne peut justifier les préjudices pleinement évitables qui résulteront de cette loi malavisée, pour les travailleuses et travailleurs du sexe. Nous continuerons d’être solidaires des travailleuses et travailleurs du sexe et de lutter pour le développement de lois et politiques qui promeuvent la santé, la sécurité et les droits de la personne.