France: une lesbienne interdite d’adopter l’enfant de sa compagne

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Le mariage pour tous et toutes refait parler de lui en France. Bien que l’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint soit autorisée au sein des couples mariés, un couple de lesbienne s’est vu refuser celle-ci par un tribunal de Versailles, parce que leur enfant avait été conçu par procréation médicale assistée en Belgique, rapporte la RTBF, la télévision publique wallonne.

La procréation médicale assistée n’est ouverte en France qu’aux couples hétérosexuels infertiles. De nombreuses lesbiennes se rendent donc en Belgique pour concevoir leur enfant. Le tribunal de Versailles a estimé qu’une PMA réalisée à l’étranger « en violation de la loi française constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu« . La loi autorisant le mariage homosexuel avait pourtant notamment pour but de régulariser la situation d’enfants conçus par PMA à l’étranger…

« Ce jugement démontre, de manière criante et violente, l’inégalité qui persiste entre les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéroparentales« , déplorait la présidente de l’association Enfants d’arc-en-ciel, Nathalie Allain-Djerrah.

La question est en effet très délicate en France. Bien que le gouvernement n’ait pas l’intention d’autoriser la PMA pour les couples homosexuels, les opposants au mariage de personnes de même sexe (désormais légal) de La Manif pour tous en ont maintenant fait leur nouveau cheval de bataille. « Je comprends que ce couple de femmes regrette ce jugement mais accéder à leur demande, c’est encourager une pratique qui est illégale. L’adoption est une institution qui est au service de l’enfant. C’est une réponse à la disparition des parents ou à un abandon et non un moyen pour les adultes qui l’utilisent pour la réalisation de leur projet« , explique Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, sur Le Figaro.

Un tribunal les aura donc renforcé dans leur combat. D’autres tribunaux sont pourtant allé dans le sens contraire. Ainsi, comme le note Le Nouvel Obs, le 18 octobre 2013, le juge aux affaires familiales de Lille avait autorisé une femme à adopter les deux enfants de son épouse. Depuis, une vingtaine d’adoptions de ce type ont été validées.

En Belgique, la procréation médicale assistée est accessible aux femmes célibataires et aux couples homosexuels. Chaque année, des centaines de femmes françaises se rendent dans les cliniques de fertilité en Espagne ou en Belgique pour recourir à des donneurs de sperme anonyme. Au point que des limitations ont dû être mises en place pour ne pas mettre en péril le traitement des patientes infertiles.