Le Québec accusé de discrimination pour les droits des trans

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«Chaque québécois et chaque québécoise doit avoir le droit à l’intégrité de son corps, à la vie privée et le droit de choisir, ou non, si des modifications chirurgicales ou médicales sont nécessaires pour elle sans intervention de l’État», a déclaré Gabrielle Bouchard, coordonnatrice du support entre pairs et défenses des droits trans au Centre.

Malgré l’adoption d’un projet de loi en novembre dernier par l’Assemblée Nationale (projet de loi 35), une personne trans ou intersexe doit obligatoirement se soumettre à de nombreux critères, car selon le Code civil, une personne qui souhaite modifier son état civil d’homme à femme, ou l’inverse doit être majeure, citoyenne canadienne et surtout avoir subi des modifications chirurgicales menant à la stérilisation pour être autorisée à changer sa mention de sexe. Mais l’assignation obligatoire d’un sexe à la naissance est justement une des causes principales de discrimination envers les personnes trans comme le souligne le Centre, «Cet acte constitutif définit l’identité de genre et les rôles sociaux auxquels une personne aura à se conformer» affirme t’elle avant de développer:

« Le gouvernement du Québec a encore la chance d’être la première juridiction qui mettrait fin à la discrimination juridique que vivent les personnes trans et intersexes sans avoir à subir un revers devant les tribunaux. Nous avons besoin de beaucoup plus qu’une promesse de plan d’action quinquennal. Chaque québécois et chaque québécoise doit avoir le droit à l’intégrité de son corps, à la vie privée et le droit de choisir, ou non, si des modifications chirurgicales ou médicales sont nécessaires pour elle sans intervention de l’État ».

Gabrielle bouchard_Twitter

En 2013, l’Allemagne est devenue le premier pays de l’Union européenne à permettre aux nouveaux parents de laisser vide la case « genre ».

Gabrielle Bouchard s’explique dans ce sens « On sait à travers les expériences que cette obligation de choisir le sexe à la naissance mène à des vies difficiles et à des corps d’enfants mutilés… Lorsque le sexe d’un nouveau-né est ambigu, le médecin va plus souvent choisir l’identité féminine, parce qu’il est plus facile d’enlever, poursuit-elle, révoltée. « C’est comme si on disait aux parents à la naissance : bravo, vous avez un bébé hétérosexuel et qu’on l’inscrivait sur l’acte de naissance. On demanderait ensuite aux gens de se battre s’ils veulent se faire reconnaître comme homosexuels. Ce serait complètement ridicule, mais on fait la même chose avec les identifiants de genre! »

Gabrielle Bouchard, qui défend les droits des personnes transgenres et intersexuées, y implique un exemple qui lui tient à coeur. « Je connais une jeune fille au primaire qui a la chance d’être dans un environnement où son identité trans est acceptée, mais j’ai peur de ce qu’il va arriver lorsqu’elle va rentrer au secondaire. Je veux qu’elle ait le choix de changer de désignation sexuelle », dit-elle.

Déjà, des pays comme l’Allemagne, l’Argentine et l’Espagne, autorisent le changement de sexe sans condition. Des provinces canadiennes aussi comme en Ontario, ou il a été déclarée discriminatoire par le tribunal des droits de la personne d’être obligé de subir une opération depuis 2012. Le Manitoba, quant à lui, a déposé son projet de loi pour changer la règlementation en avril dernier.

Le ministère de la Justice du Québec ne peut dire quand les nouvelles dispositions rentreront en vigueur.