La Régie du logement, oubliée de la campagne

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Pendant la campagne électorale, aucun parti n’a proposé des mesures concrètes afin d’améliorer les délais importants à la Régie du logement. « Cette campagne électorale est une occasion pour les candidats et les partis de prendre position et assurer une gestion efficace et équitable de la Régie du logement, une gestion qui assure un réel accès à la justice pour tous et toutes. » dit Claire Abraham, organisatrice communautaire au Projet Genèse.

 »La Régie du logement du Québec, qui fait attendre les locataires plus que 20,7 mois pour une première audience, est sous la responsabilité directe du Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), M. Sylvain Gaudreault. Pourtant, quand nous pensons aux enjeux électoraux, c’est rare que la Régie du logement nous vienne à l’esprit. La Régie ne doit pas échapper à l’examen du public, car sa performance a un impact profond sur plus qu’une centaine de milliers de québécois et québécoises chaque année. En 2012-2013, le délai d’attente moyen pour des causes civiles générales était de 20,7 mois, pire que jamais.Nous voyons à tous les jours les impacts sévères qu’ont ces délais d’attentes sur les locataires. Ils doivent endurer des logements mal-chauffés, moisis ou insalubres pendant la période d’attente. C’est inacceptable. » dit Fred Burrill, organisateur communautaire au POPIR-Comité Logement.

La Régie du logement, tribunal administratif qui couvre tous les cas du domaine du logement locatif résidentiel, est la seule instance judiciaire où les locataires peuvent faire valoir leurs droits.

Dans l’étude des crédits 2013, Sylvain Gaudreault a dit qu’un régisseur expérimenté peut rendre 1 200 jugements par année. « Les maths sont claires, » dit Claire Abraham, organisatrice communautaire au Projet Genèse, « si la Régie du logement entend l’ensemble des dossiers introduites et relancées dans un an, qui dénombraient environ 73 700 en 2012-2013, ça prendrait alors plus de 61 régisseurs chevronnés. » En ce moment il y a 42 régisseurs à travers le Québec. Il faudrait donc dégager un budget pour permettre l’embauche de 20 régisseurs supplémentaires pour entendre ces causes en moins d’un an.  »Et un an, c’est long dans un logement qui compromet la santé et la sécurité des locataires. » rajoute Fred Burrill.

« Nous avons fait part de nos préoccupations et demandes à Luc Harvey, président de la Régie » dit Burrill, « mais il nous a répondu seulement que ‘la Régie fait tout dans son pouvoir pour améliorer les délais.’ Pour nous, ce n’est pas assez. » À date, trois partis majeurs sont restés silencieux sur l’enjeu. Seulement le Parti Québécois a pris un engagement flou sur le sujet dans leur plateforme montréalaise. Les groupes logement, dont le Projet Genèse et le POPIR-Comité Logement, revendiquent depuis plusieurs années des changements majeurs : ils demandent que tous les cas soient entendus sur une base de premier arrivé, premier servi, à l’intérieur de trois mois.