LES CONSERVATEURS VEULENT SOUSTRAIRE LES ORGANISATIONS RELIGIEUSES DES PROTECTIONS CONTRE LA DISCRIMINATION

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Parmi toutes les résolutions socialement conservatrices adoptées lors du congrès conservateur la fin de semaine dernière à Calgary, une est relativement passé inaperçue. Les militants conservateurs ont appuyé par une très vaste majorité une résolution prévoyant que les organisations religieuses soient soustraites de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés. Elles pourraient ainsi refuser de louer leurs locaux à des groupes qui ne partagent pas leurs croyances (par exemple les groupes LGBT) sans crainte de poursuite pour discrimination.

En 2004, l’Alliance canadienne, l’ancêtre de l’actuel  Parti Conservateur, avait plaidé pour l’élargissement de l’exception religieuse prévue à l’article 319.3.b du code criminel portant sur la propagande haineuse. Avec l’appui du Parti libéral au pouvoir, cette exception avait été élargie au-delà de l’opinion religieuse aux textes religieux en contrepartie de l’ajout de l’orientation sexuelle dans la définition de groupes identifiables protégés contre la propagande haineuse à l’article 318.

Cette exception permet aux religions de diffuser leurs points de vue homophobes basés sur les textes religieux à l’abri de toute poursuite. La proposition conservatrice réintroduirait la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle qui avait été interdite sur décision de la Cour Suprême en 1995 qui avait élargi à l’orientation sexuelle la garantie d’égalité sur la base du sexe.