Loi sur l’union civile : le chemin de l’égalité

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Union civile : dix ans après

En 1996, la Table de concertation des gais et lesbiennes du Québec organise « De l’illégalité à l’égalité », les premiers États généraux des communautés gaie et lesbienne du Québec. Trois ans plus tard, l’Assemblée nationale adopte la Loi 32, modifiant diverses dispositions législatives concernant les droits des conjoints de même sexe. Celle-ci reconnaît ainsi les mêmes dispositions aux conjoints de même sexe qu’à ceux hétérosexuels vivant en union de fait.

Quelques années après, le ministre de la Justice Paul Bégin propose de faire un projet de loi sur l’union civile s’adressant spécifiquement aux couples gais et lesbiens. La Table voit les choses autrement. « Le ministre s’est fait rappeler que l’égalité ne passait pas par les lois spécifiques. Pour éliminer la discrimination, il fallait que les couples de même sexe aient exactement les mêmes droits que les couples hétérosexuels. C’est ça l’égalité », indique Jacques Pétrin, membre du comité des droits et lesbiennes à la Centrale des syndicats du Québec et, à l’époque, représentant de la CSQ à la coalition.

Pied de nez au Canada

Ann Robinson, professeure de droit à l’Université Laval, travaille alors avec Michael Hendricks et Renée Leboeuf sur l’accès au mariage des couples de même sexe. Lorsqu’elle apprend qu’un projet de loi sur l’union civile est déposé par le ministre Bégin, elle et ses acolytes décident de lui présenter un mémoire. « Le momentum était bon sur le plan juridique, dit-elle. Et il y avait aussi la volonté du gouvernement péquiste de faire un pied de nez au reste du Canada par rapport à la loi sur le mariage ».

Au même moment, la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe dépose une trentaine de mémoires sur le projet de loi à l’étude. L’organisation suit les conseils du ministre Bégin et entame une grande campagne de visibilité dans les médias. Cette dernière est facilitée par l’apport des centrales syndicales, ayant beaucoup d’expertise dans le domaine. « À partir du moment où elles se sont impliquées, les choses ont vraiment bougé. Elles avaient les moyens financiers et l’expérience dans les négociations et les relations de presse », précise André Patry, ancien porte-parole de l’intersyndicale des gais et lesbiennes.

Témoignages de jeunes décisifs 

Alors que pour certains, la loi sur l’union civile constitue une étape vers l’accès au mariage, pour d’autres, cette nouvelle législation permet surtout (et enfin) l’encadrement légal des enfants nés ou vivant dans des familles homoparentales. « Nous, c’est ça qu’on va fêter cette année », dit Mona Greenbaum qui a mené la lutte en 2002 avec l’Association des familles homoparentales. La militante souligne que le manque de législation mettait les enfants dans des situations très difficiles parce qu’ils ne bénéficiaient pas de la même protection que les autres enfants en cas de séparation ou de décès du parent biologique par exemple.

Selon Mona Greenbaum, l’appui scientifique a été l’un des éléments clés pour l’obtention de l’appui des députés. « Les recherches sur les familles homoparentales étaient très importantes pour les députés. Je n’ai pas ressenti d’homophobie, mais plutôt des questionnements quant au bien-être des enfants ».

Danièle Julien, chercheuse à l’UQAM, apporte également son témoignage à l’Assemblée, en faisant état de ses 30 ans de recherche sur le sujet. L’autre élément majeur reste le témoignage d’enfants de familles homoparentales. « C’est un moment qui a changé les choses aux yeux des députés, de voir que ces enfants étaient déjà là et ces jeunes ont vécu des problèmes à cause du manque d’encadrement », dit la militante.

Une victoire unanime

La fille de Jacques Pétrin, âgée alors de 24 ans, est l’une de celles qui ont témoigné. « Ma fille a dit dans son témoignage qu’elle avait plus de liens avec mon conjoint qu’avec celui de sa mère. Ça a beaucoup touché les députés. Il y avait un parlementaire du Saguenay qui était contre et après les témoignages des jeunes, il a complètement changé d’idée. Il était celui qui allait défendre le projet de loi », se rappelle le syndicaliste.

En juin 2002, le projet de loi 84 est enfin adopté. André Patry est présent à l’Assemblée nationale. « Après le vote à l’unanimité, les gens ont applaudi. C’était fou de réaliser que ma petite personne, associée à d’autres, pouvait mener à quelque chose de si grand, une nouvelle loi. J’ai ressenti une grande fierté en pensant que, lorsque chacun prend sa place, on peut faire une différence dans le système ».

Depuis 2004, le nombre d’unions civiles au Québec a beaucoup diminué chez les couples du même sexe, passant de 274 en 2004 à 79 en 2005. Par ailleurs, les opinions quant à l’accès au mariage divergent encore aujourd’hui dans la communauté GLBT. « Le mariage reste une institution religieuse et l’union civile, c’est aussi une distanciation de ce qui est religieux. C’est un choix personnel que l’on fait selon ses convictions. Mais l’important, c’est d’avoir accès aux deux », conclut François Pétrin.

Crédit photo : Guillaume Paumier.