Intimidation scolaire : le projet de loi 56 adopté

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Intimidation : la loi 56 votée

De nombreux établissements scolaires au Québec se mobilisent pour lutter contre l’intimidation. Cependant la « Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école »  les obligera tous, publics comme privés, à se doter d’un plan d’action à cet effet, ainsi qu’un code de vie interne.

À l’issue du vote, le député péquiste Sylvain Gaudreault, chargé des questions d’éducation pour son parti, s’est réjoui que la « prévention » ait été explicitement inscrite dans le texte de loi, lequel définit également clairement les morts de violence, intimidation et cyberintimidation. Autre notion explicite : l’intimidation motivée par l’homophobie ou l’identité sexuelle.

Le projet de loi prévoit des sanctions graduelles, allant la tentative de réhabilitation pour le harceleur jusqu’à l’expulsion, sur décision du directeur après avis favorable du comité d’étude. Les établissements pourront également intervenir en cas de cyberintimidation. L’ancienne ministre de l’éducation, Line Beauchamp, qui portait le projet avant sa démission, avait indiqué lors du dépôt de la loi que «l’intimidation est un phénomène complexe qui déborde largement les murs de l’école ».

Consensus politique

Quelques jours après l’adoption d’une loi similaire en Ontario, les débats auront été moins clivants à l’Assemblée Nationale du Québec où le projet a été adopté à l’unanimité. La Coalition Avenir Québec et le Parti Québécois auront simplement soulevé des interrogations sur les charges que devront assumer les directions d’école pour la mise en place des dispositions de la loi.

Pr ailleurs, la suggestion du PQ, qui a participé aux travaux de rédaction du projet de loi, de ne pas imposer de sanctions pécuniaires aux établissements scolaires qui ne se conformeraient pas entièrement aux dispositions de la loi, a finalement été retenue.

Crédit photo : OZinOH.