La proposition sur le droit des trans adoptée en deuxième lecture

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Projet de loi sur les transsexuels au Parlement d'Ottawa

Le porte-parole de l’opposition officielle pour les questions GLBT, Randall Garrison, a repris le flambeau de Bill Siksay, autre député néo-démocrate qui s’est battu pendant des années pour obtenir l’adoption d’une proposition de loi sur le droit des trans. Insistant sur le travail de toutes les parties et communautés pour obtenir cette avancée, le député a estimé que cela « [montrait] aux Canadiens que des personnes de tous bords de la Chambre voient l’égalité des droits pour les transsexuels et transgenres canadiens comme la base des droits de la personne ».

La proposition de loi amenderait la Loi canadienne sur les droits de la personne en excluant les discriminations à tous les niveaux de compétence fédérale, ainsi que le Code criminel, qui reconnaîtrait les crimes fondés sur le genre. Le texte doit maintenant repasser devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne avant de revenir en chambre pour une troisième lecture et un vote définitif, certainement au cours de l’automne, a indiqué un représentant du bureau de Randall Garrison à nos confrères de 2B.

Compromis sur l’expression de genre

Pour obtenir l’appui d’une majorité de députés sur ce texte, Randall Garrison a dû concéder que l’on définisse l’identité de genre et que le comité puisse, s’il le souhaite, supprimer la mention de l’expression de genre dans le texte de loi. « Nous avons travaillé dur pour gagner le soutien de l’autre bord, a déclaré le député, qui a qualifié de « très bonne » » sa collaboration avec la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, Kerry-Lynne Findlay ».

Conséquemment, 15 députés conservateurs se sont ralliés en faveur de ce projet de loi, parmi lesquels trois membres du cabinet de Stephen Harper : Lisa Raitt (Travail), Jim Flaherty (Finances) et John Duncan (Affaires autochtones).

La séquence est actuellement en faveur du droit des trans. Alors que le Parlement du Manitoba examine actuellement une proposition de loi sur l’identité de genre similaire, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a estimé le mois dernier que l’obligation d’opérations de réassignation sexuelle pour le changement de nom était discriminatoire. Enfin, l’Alberta, dont la première ministre progressiste-conservatrice Alison Redford participait pour la première fois à la Marche des Fiertés, a annoncé que ces opérations seraient désormais de nouveau prises en charge par la province.

Traduction : Thibaut Temmerman

Crédit photo : Suresh_|=k.